Mentions légales
Mentions légales Responsable du contenu de ces sites web : Creditreform Luxembourg SA 50, rue Gabriel Lippmann, 6947 Niederanven Tél. : +352 26 34 60 Fax : +352 26 34 60 50 RC Luxembourg B 72.113 Autorisation d'établissement no. 90.328 Autorisation d'encaissement no. 449/99 No. TVA : LU 181.097.71 |
1. Contenu de l'offre en ligne : |
Toutes les indications sur ces pages sont imprimées avec la plus grande précaution et vérifiées autant que possible. Cependant des erreurs de contenu ne peuvent être exclues complètement. Pour cette raison, Creditreform n'assume aucune garantie en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de l'offre en ligne et des informations qu'elle comprend. |
Toute demande de réparation dirigée contre Creditreform concernant des dommages matériels ou intellectuels, qui serait causée par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que Creditreform soit coupable d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grossière. Nous vous serions très reconnaissants de nous communiquer toute erreur. Pour ce faire, veuillez nous contacter sous info@luxembourg.creditreform.lu. |
Toutes les offres sont sans engagement. Creditreform se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou du supprimer des parties de pages ou l'offre complète sans avis particulier ou bien d'arrêter la publication temporairement ou définitivement. |
2. Non-responsabilité / Références et liens |
Les sites de Creditreform contiennent des liens vers d'autres sites Internet. Pour tous ces liens s'applique ce qui suit : Creditreform déclare formellement qu'elle n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquelles elle renvoie. En conséquence, Creditreform se dissocie explicitement par la présente de tout contenu présent dans les sites Web auxquels Creditreform renvoie. Creditreform ne considère pas ces contenus comme les siens. Cette déclaration est valable pour tous les liens qui peuvent se trouver sur les pages de Creditreform et pour tous les contenus des pages reliées. |
Creditreform déclare expressément qu'au moment de la création du lien, les pages correspondantes étaient exemptes de tout contenu illégal. Creditreform n’a aucune influence sur la composition actuelle et future, les contenus ou sur les droits d’auteurs des sites en lien ou sur lesquels il y a un renvoi. Pour cette raison, Creditreform se distance formellement de tous les contenus de tous les sites en lien/en renvoi qui ont été modifiés après la mise en place du lien. |
Cette constatation est valable pour les liens et renvois cités dans la propre offre Internet. Seul le fournisseur de la page sur laquelle le renvoi a été fait – et non pas celui qui renvoie seulement sur chaque publication – est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement pour les dommages émanent de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations proposées. |
3. Droit d'auteur et droit des marques |
Creditreform est tenu de respecter dans tous les documents publiés le droit d'auteur protégeant les photos, les dessins, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés, ainsi que d'utiliser des dessins, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes réalisés par eux-mêmes ou de recourir à des photos, des dessins, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes non assujettis au droit d'auteur. |
Toutes les marques commerciales et déposées citées à l'intérieur de l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques de fabrique et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés. Le simple fait de citer les droits de propriété intellectuelle ou d'auteur ne permet pas de tirer une quelconque conclusion quant à la non-existence de tels droits à l'égard de tiers. |
Les droits d'auteur portant sur les objets créés par Creditreform elle-même sont détenus exclusivement par l'auteur du site. Toute reproduction, le téléchargement en cliquant sur le bouton droit de la souris ou l'utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans l'autorisation expresse de Creditreform est interdit. |
4. Validité juridique de la présente non-responsabilité |
Cette non-responsabilité est à considérer comme une partie de l'offre de service de ce site d'Internet, auquel nous nous référons. Au cas où certaines parties ou formulations de ce site ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, la validité des autres pièces de ce document et leur contenu resteraient inchangés. |
5. Copyright |
© Copyright Creditreform Luxembourg S.A. Tous droits réservés. Le texte, les images et les graphiques ainsi que leur disposition et la structure des sites web de Creditreform sont protégés par droits d'auteur et d'autres lois de protection. Reproduction uniquement avec l'autorisation de Creditreform Luxembourg S.A. |
Protection des données sur ce site web |
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La déclaration suivante vous explique les informations que nous collectons pendant votre visite sur notre site Internet et la façon dont elles sont utilisées. Pour plus d'informations sur l'enregistrement, le traitement des données personnelles ou l'offre de services par les respectives sociétés du groupe Creditreform, veuillez contacter ces sociétés directement. |
Collecte et traitement des données personnelles |
Pour des raisons de sécurité du système, notre serveur web sauvegarde temporairement le nom de domaine ou l'adresse IP de l'ordinateur demandeur ainsi que la date d'accès, le nom du fichier et l'adresse URL à laquelle vous avez accédée, le code de réponse HTTP et le site web à partir duquel vous nous visitez, ainsi que les bytes transférés pendant la connexion. Les indications personnelles dépassant ce cadre comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ne sont pas saisies à moins que vous fournissiez ces indications volontairement, par ex. dans le cadre d'un ordre en ligne d'un produit ou service, d'un sondage, d'un concours ou une demande d'informations. Les données relatives à votre personne, qui sont enregistrées lors de votre visite du site Web de notre entreprise, sont strictement traitées selon les dispositions légales en vigueur. |
Utilisation et divulgation des données personnelles mentionnées ci-dessus |
Nous n'utilisons vos données à caractère personnel qu'à des fins d'administration technique du site Internet et pour répondre à vos souhaits et à vos demandes. Si vous mettez à notre disposition vos données personnelles dans le cadre d'offres et de services offertes par nos sociétés régionales ou filiales de Creditreform, nous transférons vos données à ces sociétés. Celles-ci sont responsables pour le traitement ultérieur des données. Pour des questions supplémentaires veuillez-vous adresser directement à ces sociétés. |
Sécurité des données |
Nous avons pris toutes les mesures techniques nécessaires à la sécurisation de vos données personnelles ainsi qu'à leur protection contre tout accès non autorisé ou abus. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées au progrès technologique. |
Indication sur Piwik |
Ce site utilise Piwik, un logiciel open-source pour l'analyse statistique des demandes des visiteurs. Piwik utilise des «Cookies», c'est-à-dire des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont mises en mémoire sur le serveur du prestataire en Allemagne. L'adresse IP est rendu anonyme après le traitement et avant le stockage. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, nous tenons à souligner, cependant, que vous ne pouvez pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans ce cas. |